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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. À l’audience, à moins que le membre n’en décide autrement, il entend, dans l’ordre, le locateur, les locataires et, selon le cas, les personnes ayant fait des représentations écrites.
Décision 92-11-23, a. 52.
52. À l’audience, à moins que le régisseur n’en décide autrement, il entend, dans l’ordre, le locateur, les locataires et, selon le cas, les personnes ayant fait des représentations écrites.
Décision 92-11-23, a. 52.
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